EFMT : REGLEMENTATION ET DROIT DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (Régulateur(rice))

Domaine : Transport
Référence : MC00
Durée globale : à définir (après immersion)
Type de public : Enseignants Education Nationale

OBJECTIFS GENERAUX

Acquérir l’ensemble des connaissances juridiques et réglementaires nécessaires et donc la dextérité pratique

Préciser les obligations respectives, les modalités de contrôle internes et externes

Attestation de fin de formation remise au participant

Attestation de présence

Enseignants Education Nationale

Cette formation comprend les points suivants :

Les principaux aspects du cadre réglementaire européen
La réglementation nationale générale du transport routier de « marchandises »
La réglementation relative à l’organisation des tournées et des « voyages »
La prévention des risques
Le contrat de transport, le contrat de location avec conducteur, le contrat de commission de transport