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LES FONDAMENTAUX DE LA REGLEMENTATION EN TRM

Domaine : Transport
Référence : LFRTRM
Durée globale : 14 heures
Formation disponible en e-Learning
Lieu de formation : Lieusaint (77), Villeneuve-Saint-Georges (94)

TYPE DE PUBLIC

Exploitants transports et Responsable d’exploitation

OBJECTIFS GENERAUX

  • Conforter ses acquis et / ou s'approprier les connaissances
  • Maîtriser le vocabulaire réglementaire et juridique
  • Être capable d’utiliser les acquis en situation professionnelle au poste de conduite

EVALUATION DES ACQUIS

Remise d’une attestation de formation à la fin de la formation

Détail de la formation

  • Maîtriser les différentes dispositions et obligations réglementaires qui doivent être respectées dans l’activité de conducteur en transport routier de marchandises, conformément au règlement (CE) et France :
  • Règlements européens n° 561/2006 et 165/2014 relatif à la gestion des temps de conduite, pause et repos du personnel roulant et le respect des opérations liées à l'appareil de contrôle;
  • Réglementation du travail de nuit, identification du travailleur de NUIT ;
  • Gestion des activités du personnel roulant imposée par l'arsenal réglementaire Européen et Français ; limites réglementaires des temps de travail ;
  • Prise en compte des sanctions applicables dans le champ Communautaire et Français ;
  • Contrôles de l'administration (DIRECCTE, DREAL, URSSAF…), mieux appréhender les arguments ;
  • Point sur les dernières actualités 2020 :
    - le décret 83-40 (durées de travail) abrogé au 1er janv 2017, dispositions réglementaires transférées au code des transports.
  • Distinguer les relations contractuelles dans le transport routier de marchandise