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REGLEMENTATION ET DROIT DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (Régulateur(rice))

Domaine : Transport
Référence : MC00
Durée globale : à définir (après immersion)
Type de public : Enseignants Education Nationale 

OBJECTIFS GENERAUX

Acquérir l’ensemble des connaissances juridiques et réglementaires nécessaires et donc la dextérité pratique 
Préciser les obligations respectives, les modalités de contrôle internes et externes

EVALUATION DES ACQUIS

Attestation de fin de formation remise au participant 
Attestation de présence
Enseignants Education Nationale

Détail de la formation

Cette formation comprend les points suivants :
  • Les principaux aspects du cadre réglementaire européen
  • La réglementation nationale générale du transport routier de « marchandises »
  • La réglementation relative à l’organisation des tournées et des « voyages »
  • La prévention des risques
  • Le contrat de transport, le contrat de location avec conducteur, le contrat de commission de transport

Ile-de-France

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