EFMT : LES FONDAMENTAUX DE LA REGLEMENTATION EN TRM

Domaine : Transport
Référence : LFRTRM
Durée globale : 14 heures
Formation disponible en e-Learning
Lieu de formation : Lieusaint (77), Villeneuve-Saint-Georges (94)

TYPE DE PUBLIC

Exploitants transports et Responsable d’exploitation

OBJECTIFS GENERAUX

Conforter ses acquis et / ou s'approprier les connaissances
Maîtriser le vocabulaire réglementaire et juridique
Être capable d’utiliser les acquis en situation professionnelle au poste de conduite

EVALUATION DES ACQUIS

Remise d’une attestation de formation à la fin de la formation

Détail de la formation

Maîtriser les différentes dispositions et obligations réglementaires qui doivent être respectées dans l’activité de conducteur en transport routier de marchandises, conformément au règlement (CE) et France :
Règlements européens n° 561/2006 et 165/2014 relatif à la gestion des temps de conduite, pause et repos du personnel roulant et le respect des opérations liées à l'appareil de contrôle;
Réglementation du travail de nuit, identification du travailleur de NUIT ;
Gestion des activités du personnel roulant imposée par l'arsenal réglementaire Européen et Français ; limites réglementaires des temps de travail ;
Prise en compte des sanctions applicables dans le champ Communautaire et Français ;
Contrôles de l'administration (DIRECCTE, DREAL, URSSAF…), mieux appréhender les arguments ;
Point sur les dernières actualités 2020 :
- le décret 83-40 (durées de travail) abrogé au 1er janv 2017, dispositions réglementaires transférées au code des transports.
Distinguer les relations contractuelles dans le transport routier de marchandise